Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser […]
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Lire la suite »
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser
Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ? Lire la suite »
Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Lire la suite »
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)… Lire la suite »
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ? Lire la suite »
Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Lire la suite »
Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer
Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Lire la suite »
Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le
Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ? Lire la suite »
