Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant […]
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ? Lire la suite »
Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Lire la suite »
Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer
Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Lire la suite »
Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le
Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ? Lire la suite »
Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Lire la suite »
