Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé […]
C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher… Lire la suite »
Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail.
C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… Lire la suite »
Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Lire la suite »
Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer :
C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail… Lire la suite »
Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification
Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux
Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… Lire la suite »
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés… Lire la suite »
